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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
  • Question des Institutions
Information sur le fonds
Pièce
2/5
Dates 5 October 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

"Projet de protocole relatif aux dépenses administratives de la Communauté", par le Comité des juristes

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