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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
Information sur le fonds
Dossier
Dates octobre 1950 - 1 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/14-21
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/14-21. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Définitions

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 8/3/14 Lettre du Président de la Délégation des Pays Bas au Groupe de travail de production au Président du Groupe de travail chargé de proposer une définition des termes "charbon" et "acier" 1950 1 Pièce
AMG 8/3/15 Lettre du Président du Groupe de travail chargé de la définition des termes "charbon" et "acier", P. Bellier, à J.M. 1950 1 Pièce
AMG 8/3/16 Lettre du Président du Groupe de travail chargé de la définition des termes "charbon" et "acier" à J.M. 1950 1 Pièce
AMG 8/3/17 Liste de "Questions pouvant être réglées sans préjuger des solutions économiques" 1950 1 Pièce
AMG 8/3/18 "Mémorandum préliminaire sur les pouvoirs de la Haute Autorité en matière de prix" Texte provisoire 1950 1 Pièce
AMG 8/3/19 Rapport de la délégation allemande : "Stellungsnahme zur Preisgebung in Memorandum über die Einrichtungen und die wirtschaftlichen und sozialen Dauerbestimmungen des Schuman Plans vom 28. September 1950" 1950 1 Pièce
AMG 8/3/20 Lettre de J.M. à W. Hallstein 1950 1 Pièce
AMG 8/3/21 Lettre de W. Hallstein à J.M. 1950 1 Pièce
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