Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Pièce
3/16
Dates 11 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 9/2/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 10 MB

Projet de note sur l'équilibre politique des institutions de la Communauté

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée