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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Pièce
4/16
Dates 13 November 1950
Cotes Cote : AMG 9/2/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.4 MB

Note sur la pondération des voix au sein des organismes de la Communauté

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