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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
Information sur le fonds
Dossier
Dates
Cotes Cote : AMG 9/2/8
Importance matérielle 3 Pièces
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Proposition de rédaction du projet de traité", par la délégation allemande

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 9/2/8a Art. 1 à 29 1950 1 Pièce
AMG 9/2/8b Art. 32 à 38 1950 1 Pièce
AMG 9/2/8c Art. 39 à 50 1950 1 Pièce
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Vie privée