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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • "Proposition de rédaction du projet de traité", par la délégation allemande
Information sur le fonds
Pièce
2/3
Dates 15 November 1950
Cotes Cote : AMG 9/2/8b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 9/2/8b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

Art. 32 à 38

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