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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • Dispositions transitoires
Information sur le fonds
Pièce
2/3
Dates 8 December 1950
Cotes Cote : AMG 10/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.1 MB

Note de P. Uri : "Dispositions relatives au démarrage et à la transition"

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