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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • Dispositions transitoires
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Dates 2 December 1950 - 31 December 1950
Cotes Cote : AMG 10/2/1-3
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/1-3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Dispositions transitoires

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 10/2/1 "Premières remarques de la Délégation belge au sujet du Mémorandum sur les dispositions transitoires" 1950 1 Pièce
AMG 10/2/2 Note de P. Uri : "Dispositions relatives au démarrage et à la transition" 1950 1 Pièce
AMG 10/2/3 Lettre d'envoi du projet de convention sur les dispositions transitoires 1950 1 Pièce

Version électronique

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