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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • Dispositions transitoires
Information sur le fonds
Pièce
3/3
Dates 31 décembre 1950
Cotes Cote : AMG 10/2/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

Lettre d'envoi du projet de convention sur les dispositions transitoires

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