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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Elaboration du projet de traité
  • Préparation des articles du traité relatif aux cartels et concentrations industrielles
Information sur le fonds
Pièce
6/9
Dates 22 November 1950
Cotes Cote : AMG 10/2/10bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/2/10bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

Projet de rédaction de l'art. 41. Rédaction revisée

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