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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 22 février au 19 mars 1951
  • Projet de traité du 22 février 1951 et projet de convention relative aux dispositions transitoires du 27 février 1951
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 22 février 1951
Cotes Cote : AMG 13/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 13/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 135 MB

"Projet de traité"

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