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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Evolution des négociations par article dans les projets du traité
  • Dispositions économiques et sociales (art. 46 75)
Information sur le fonds
Pièce
18/140
Dates -
Cotes Cote : AMG 17/8/18
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 17/8/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 726 kB

PT 27.9.50 : art. 22 revisé (Approuvé par les chefs de délégation le 6.7.50)

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