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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Sidérurgie
Information sur le fonds
Dossier
Dates 3 juillet 1950 - 18 avril 1951
Cotes Cote : AMG 18/6
Importance matérielle 24 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 18/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Sidérurgie italienne

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 18/6/1 Compte rendu de la séance restreinte 1950 1 Pièce
AMG 18/6/2 "Copie d'un télégramme réservé", signé Sebilleau 1950 1 Pièce
AMG 18/6/3 Observations de la délégation italienne sur le Mémorandum du 28.9.50, 2e partie, début 1950 1 Pièce
AMG 18/6/4 "Note" relative à la question de l'inclusion des territoires d'Afrique du Nord dans le marché unique et à ses conséquences pour la sidérurgie italienne 1950 1 Pièce
AMG 18/6/5 "Projet de directives : étude des modalités d'inclusion des territoires d'Outre Mer dans le Plan Schuman" 1950 1 Pièce
AMG 18/6/6 "Copie d'un télégramme du déchiffrement démarqué" no 1054 56, signé Fouques Duparc 1950 1 Pièce
AMG 18/6/7 "Copie d'un télégramme, déchiffrement, démarqué", no 1057/1058 1950 1 Pièce
AMG 18/6/8 Compte rendu de la "Conversation entre MM. Grazzi et Balladore Pallieri, Langeron et Laffont dans le bureau de M. Pierre Charpentier" 1950 1 Pièce
AMG 18/6/9 Copie d'une lettre d'un groupe de sénateurs d'Algérie, signée par le Sénateur H. Borgeaud, au Ministre des finances et des affaires économiques 1950 1 Pièce
AMG 18/6/9bis Lettre d'envoi du Ministre des finances à J.M. 1950 1 Pièce
AMG 18/6/10 Extrait d'une note de L. Hubert relatif aux "Demandes italiennes concernant le minerai nord-africain" 1950 1 Pièce
AMG 18/6/11 Lettre de l'Ambassadeur de France à Rome, Fouques Duparc, au Ministre des Affaires étrangères 1950 1 Pièce
AMG 18/6/11bis Bordereau d'envoi du Ministre des Affaires étrangères à J.M. 1950 1 Pièce
AMG 18/6/12 Extrait du projet de Convention relative aux dispositions transitoires, chap. 3, paragraphe 3 1950 1 Pièce
AMG 18/6/13 Lettre d'un groupe de personnalités d'Algérie, signée par le Député F. Chevalier, au Ministre des finances et des affaires économiques, M. Petsche 1950 1 Pièce
AMG 18/6/13bis Lettre d'envoi du Directeur du Cabinet du Ministre des finances à J.M. 1951 1 Pièce
AMG 18/6/14 Copie d'une lettre du Ministre de la France d'Outre mer, F. Mitterrand, au Ministre des Affaires étrangères 1951 1 Pièce
AMG 18/6/14bis bis: Lettre d'envoi du Ministre F. Mitterrand à J.M. 1951 1 Pièce
AMG 18/6/15 Extrait du projet de Convention relative aux dispositions transitoires, paragraphe B 1951 1 Pièce
AMG 18/6/16 Texte de l'accord de Santa Margharita, signé entre la France et l'Italie, concernant les livraisons de minerai de fer de l'Afrique du Nord à l'Italie 1951 1 Pièce
AMG 18/6/16bis Tableau : "Minerai d'Afrique du Nord" - 1 Pièce
AMG 18/6/16ter "Projet de lettre de M. le Ministre des Affaires étrangères de France à MM. les Ministres des Affaires étrangères de..." 1951 1 Pièce
AMG 18/6/17 "Communiqué final de la Conférence de Santa Margharita, 12 14.2.51". in Bulletin quotidien de la presse étrangère, no 1805, p.1 1951 1 Pièce
AMG 18/6/18 Extrait de la Convention relative aux dispositions transitoires, chap. 3, paragraphe 30 1951 1 Pièce
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