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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952
Information sur le fonds
Dossier
Dates 4 juillet 1952 - 8 juillet 1952
Cotes Cote : AMG 34/3
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 34/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Protocole de la session

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 34/3/1 "Protocole de la 4e session de la Commission intérimaire pour le Plan Schuman tenue à Bruxelles les 4 et 5.7.52" - 1 Pièce
AMG 34/3/2 Annexes au a protocole, AMG 34/3/1 - 1 Pièce
AMG 34/3/2a "Nomination des membres de la Haute Autorité : projet de procès verbal" 1952 1 Pièce
AMG 34/3/2b "Nomination des membres de la Cour de justice : projet de procès verbal" 1952 1 Pièce
AMG 34/3/2c "Nomination des avocats généraux auprès de la Cour de Justice" 1952 1 Pièce
AMG 34/3/2d "Procès verbaux de nomination des membres de la Haute Autorité et de la Cour" 1952 1 Pièce
AMG 34/3/2e "Avant projet de protocole sur le régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" - 1 Pièce
AMG 34/3/3 Lettre d'envoi des documents Précédents de R. Dooreman à J. Van Helmont 1952 1 Pièce
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