Comité consultatif

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 36/4/1	Lettre de H. Hardy Tortuaux, Président du Syndicat national du commerce des produits sidérurgiques, à J.M.	1952	1 Pièce
AMG 36/4/1bis	Copie : Lettre de R. Hardy Tortuaux, Président du Syndicat national du commerce des produits sidérurgiques, à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 36/4/1ter	Copie : Lettre de R. Hardy Tortuaux, Président de la Fédération internationale des associations de négociants en acier, tubes et métaux, à R. Schuman	1951	1 Pièce
AMG 36/4/2	"Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à assurer à la France une représentation égale à l'Allemagne au sein du Comité consultatif... présentée par M. Mi chel Debré, Sénateur" in Conseil de la République, année 1952. Annexe au procès verbal de la séance du 17.6.52, no 260	-	1 Pièce
AMG 36/4/3	"Protocole concernant la répartition des sièges au Comité consultatif", adopté par la Conférence des ministres, 23	1952	1 Pièce