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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Installation des institutions prévues par le Traité
  • Comité consultatif
Information sur le fonds
Pièce
4/5
Dates -
Cotes Cote : AMG 36/4/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/4/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

"Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à assurer à la France une représentation égale à l'Allemagne au sein du Comité consultatif... présentée par M. Mi chel Debré, Sénateur" in Conseil de la République, année 1952. Annexe au procès verbal de la séance du 17.6.52, no 260

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