Dates | 24 juillet 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 36/4/3 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 36/4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Protocole concernant la répartition des sièges au Comité consultatif", adopté par la Conférence des ministres, 23
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