Travaux préparatoires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/1/1	"Compte rendu de l’Assemblée générale du Conseil d'Etat ayant pour objet l'examen du projet de loi autorisant le PrésIdem.nt de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18.4.51et instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que ses annexe, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires"	1951	1 Pièce
AMG 40/1/2	Lettre de L. Hamon, PrésIdem.nt de la Sous Commission d'études de la communauté charbon acier, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 40/1/3	"Schéma d'exposé sur le Plan Schuman", par J.M., devant le Conseil de la République	1951	1 Pièce
AMG 40/1/4	Idem	-	1 Pièce
AMG 40/1/5	"Schéma d'exposé sur le Plan Schuman", par J.M., devant le Conseil de la République	1951	1 Pièce
AMG 40/1/6	Note sur "Les besoins" de la France en charbon, "Les sources" de son approvisionnement et "Les ressources totales" de l'Allemagne	-	1 Pièce
AMG 40/1/7	Compte rendu de l’"Audition de MM. Monnet, Hirsch, Uri, Lagrange, Conseil de la République, Sous Commission de M. Léo Hamon. Exemplaire no. 2, remis à Monsieur Monnet	1951	1 Pièce
AMG 40/1/8	Liste de questions posées par différents membres de la Sous Commission du Conseil de la République	-	1 Pièce
AMG 40/1/9	Idem	-	1 Pièce
AMG 40/1/10	Liste de "Questions posées par la Sous Commission du Conseil de la République"	1951	1 Pièce
AMG 40/1/11	Lettre de J.M. à L. Hamon, également adressée à Armengaud, Brizard, Mme Brossolette, M. Debré, Longchambon, Plaisant, Réveillaud	1951	1 Pièce