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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Exposé des motifs et projet de loi
Information sur le fonds
Pièce
1/8
Dates -
Cotes Cote : AMG 40/2/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

"Note sur l'exposé des motifs du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier", par M. Lagrange

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