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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Exposé des motifs et projet de loi
Information sur le fonds
Pièce
2/8
Dates June 1951
Cotes Cote : AMG 40/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 18 MB

"Exposé des motifs : projet"

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