Notes répondant à différentes questions relatives au Plan Schuman

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/4/2a	"Le traité met fin au régime de contrôle auquel sont soumises les industries de la Ruhr", (no 1)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2b	"En quoi consiste la déconcentration de l'industrie de la Ruhr" (no 2)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2b bis	"La liaison charbon acier a t elle été rétablie dans la Ruhr ?" (no 2 bis)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2c	"Lien charbon acier dans la Ruhr" (no 3)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2d	"Echanges Est Ouest" (no 4)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2e	"Où en est la question du D.K.V. ?"(no 5)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2e bis	"Quel sera l'effet de l'entrée en vigueur du Plan Schuman ou des accords contractuels sur la déconcentration ?" (no 5bis)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2f	"Le Traité est valable pour 50 ans, un tel engagement est absurde" (no 6)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2g	"Les possibilités d'amendements du Traité sont trop limitées" (no 7)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2h	"Les entreprises vont perdre leur liberté de gestion pour être soumises au dirigisme totalitaire de la Haute Autorité" (no 8)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2i	"Les pouvoirs de la Haute Autorité sont plus importants que ceux que détient le gouvernement français" (no 9)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2j	"Le Traité ne permet pas de corriger les déséquilibres qui résultent du fait que la part la plus importante des économies nationales reste soumise à des législations différentes" (no 10)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2k	"Le Plan Schuman et la nationalisation" (no 11)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2l	"Le Plan Schuman et la structure jurIdem.que des charbonnages de France" (no 12)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2n	"Il y aura des difficultés de transferts monétaires" (no 14)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2n	"Il y aura des difficultés de transferts monétaires" (no 14)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2o	"L'industrie française est handicapée par ses charges fiscales" (no 15)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2p	"Les charges sociales de la sIdem.rurgie française" (no 16)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2q	"La Haute Autorité interdira les investisser ments financés par l'Etat" (no 17)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2r	"La Haute Autorité ne s'intéressera qu'aux entreprises ayant le meilleur rendement : elle favorisera donc la Ruhr au détriment de la France" (no 18)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2s	"La Haute Autorité va restreindre à son profit la faculté d'emprunt des entreprises et des Etats" (no 19)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2t	"Le Plan Schuman entraînera un épuisement prématuré de nos gisements de minerai de fer" (no 20)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2u	"Le Plan Schuman entratnera un ralentissement catastrophique d'activité dans les mines et la sIdem.rurgie du Centre MIdem." (no 21)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2v	"Les charbons français sont trop chers. Le Plan Schuman rendra obligatoire la fermeture des puits dans le Centre et dans le Nord" (no 22)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2w	"Les territoires d'outre Mer et le Plan Schuman" (no 23)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2x	"Quel est le régime auquel est actuellement soumise l'industrie sIdem.rurgique française ? Est il libéral ou dirigiste ?" (no 24)	-	1 Pièce
AMG 40/4/2y	"Le marché commun et la concurrence allemande" (no 25)	-	1 Pièce