Documents remis aux ministres et à certains parlementaires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/4/1	Liste de "Critiques françaises et allemandes sur le Plan Schuman"	-	1 Pièce
AMG 40/4/2	Notes répondant à différentes questions relatives au Plan Schuman	-	27 Pièce
AMG 40/4/3	Notes relatives à divers problèmes liés au Plan Schuman	1951-1951	8 Pièce
AMG 40/4/4	"Question relatives au Plan Schuman"	-	1 Pièce
AMG 40/4/5	Copie d'un tract qui circulait à la Chambre le 26 novembre 1951	1951	1 Pièce
AMG 40/4/6	Lettre de R. Labbé, PrésIdem.nt de la Chambre syndicale de la sIdem.rurgie de l'Est, à divers parlementaires	1951	1 Pièce
AMG 40/4/7	Lettre de P. André, Député de Meurthe et Moselle, à divers parlementaîres	1952	1 Pièce
AMG 40/4/7bis	Lettre de P. André résumant ses réserves et critiques sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1951	1 Pièce