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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Documents remis aux ministres et à certains parlementaires
Information sur le fonds
Dossier
Dates 26 novembre 1951 - 26 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 40/4/3
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes relatives à divers problèmes liés au Plan Schuman

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 40/4/3a "Le problème essentiel" 1951 1 Pièce
AMG 40/4/3b "Sur le marché commun l'Allemagne est gagnante" - 1 Pièce
AMG 40/4/3c "Description du cartel international de l'acier .d'avant guerre" - 1 Pièce
AMG 40/4/3d "La sIdem.rurgie française n'est pas handicapée par ses charges sociales et fiscales" 1951 1 Pièce
AMG 40/4/3e "Invasion du marché français par les produits sIdem.rurgiques allemands et belges" - 1 Pièce
AMG 40/4/3f "Lien charbon acier dans la Ruhr" - 1 Pièce
AMG 40/4/3g "Il y aura des difficultés de transferts monétaires" - 1 Pièce
AMG 40/4/3h "La durée du traité est trop longue, les clauses de revision sont trop rigIdem.s" - 1 Pièce
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