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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
10/14
Dates -
Cotes Cote : AMG 40/5/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/5/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 53 MB

"Projet d'avis relatif à la Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Bulletin du Conseil économique, 5e année 1951 2e session no…

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