Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
11/14
Dates 28 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 40/5/10a
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/5/10a. Lausanne : Fondation Jean Monnet

8e séance du 27 novembre 1951 in… no 18

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée