"Avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la Rêpublique à ratifier le traité...", par M. de Maupeou, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952, no 101

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Traitement

Annexe au procès verbal de la séance du 28.2.52