| Dates | - | ||||
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| Cotes | Cote : AMG 40/9/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Avis, présenté au nom de la Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité..., par M. Longchambon, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952, no 102
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Traitement
Annexe au procès verbal de la séance du 28.2.1952