"Avis, présenté au nom de la Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité..., par M. Longchambon, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952, no 102

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Traitement

Annexe au procès verbal de la séance du 28.2.1952