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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
12/22
Dates 25 février 1952
Cotes Cote : AMG 40/9/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8 MB

"Note pour M. le Président du Conseil sur la position prise par la Commission du Conseil de la République en vue de la ratification du Plan Schuman"

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