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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
19/22
Dates 28 mars 1952
Cotes Cote : AMG 40/9/14b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/14b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 54 MB

"Suite de la discussion d'un avis sur un projet de loi", 27.3.52, in ... No 30 CR

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