Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
19/22
Dates 28 March 1952
Cotes Cote : AMG 40/9/14b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/14b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 54 MB

"Suite de la discussion d'un avis sur un projet de loi", 27.3.52, in ... No 30 CR

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée