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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
20/22
Dates 2 avril 1952
Cotes Cote : AMG 40/9/14c
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/14c. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 88 MB

"Suite(s) de la discussion d'un avis sur un projet de loi" et résultats des scrutins no 73 79,1.4.52, in ... No 31 CR

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