Dates | 2 avril 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 40/9/14c | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/14c. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Suite(s) de la discussion d'un avis sur un projet de loi" et résultats des scrutins no 73 79,1.4.52, in ... No 31 CR
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