| Dates | 11 December 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 54/0/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/0/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Brochure : "Recommandation for the adoption of a new statute of the Council of Europe. Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe", 1951. , Recommandation 23 adoptée par la 3e session ordinaire de l'Assemblée consultative, 41e séance
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