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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Généralités
Information sur le fonds
Pièce
5/9
Dates 11 décembre 1951
Cotes Cote : AMG 54/0/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/0/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12 MB

Brochure : "Notes relating to the recommendation 23 for the adoption of a new statute of the Council of Europe. Notes relatives à la recommandation 23 tendant à l'adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe",

Version électronique

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