Liste des fonds

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Dates	17 March 1952 - 15 April 1952
Cotes	Cote : AMG 54/2
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Débats du comité des ministres1du Conseil de l'Europe sur la proposition Eden des 19 et 20 mars 1952. Mémorandum du gouvernement britannique du 15 avril 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 54/2/1	"Aide mémoire (relatif au) Conseil de l'Europe"	1952	1 Pièce
AMG 54/2/2	Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe accepte certaines propositions de l'Assemblée consultative", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information	1952	1 Pièce
AMG 54/2/3	Note : "La proposition britannique sur l'avenir du Conseil de l'Europe", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information	1952	1 Pièce
AMG 54/2/4	"Projet de compte rendu de la 1e séance…" du Comité des ministres, 10e session	1952	1 Pièce
AMG 54/2/5	"Projet de compte rendu de la 2e séance…" du Comité des ministres, 10e session	1952	1 Pièce
AMG 54/2/6	Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la nouvelle orientation du Conseil", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information	1952	1 Pièce
AMG 54/2/7	" Council of Europe : proposals of Her Majesty's government in the United Kingdom, presented by the Secretary of State for Foreign Affairs to Parliament...4/52".-(Miscellaneous No 6 (1952),.Cmd 8516)	-	1 Pièce
AMG 54/2/8	Note : "Conseil de l'Europe : Mémorandum du gouvernement britannique"	1952	1 Pièce

Version électronique

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