Quatrième session de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe : mai 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 54/3/1	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni", transmise à l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire du 24 mai 1952 (AS (4) 11). Choix de documents	1952	1 Pièce
AMG 54/3/2	"Résolution no (52) 35 adoptée par le Comité des ministres au cours de sa 11e session, Strasbourg".	1952	1 Pièce
AMG 54/3/3	"Texte de la résolution de l'intégration des Communautés européennes adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... à Strasbourg"	1952	1 Pièce
AMG 54/3/4	"Rapport sur la demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni, présenté au nom de la Commission des affaires générales par Mme Klompe", devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, 1e partie	1952	1 Pièce
AMG 54/3/5	Résolutions adoptées par le "Conseil de l'Europe, Assemblée consultative... pendant la 4e session ordinaire (le partie, 26 30.5.52)" au cours de sa 9e séance	1952	1 Pièce
AMG 54/3/5a	: "Résolution 11 concernant la demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni"	-	1 Pièce
AMG 54/3/5b	: "Résolution 12 sur la Communauté européenne de défense"	-	1 Pièce
AMG 54/3/5c	: "Résolution 13 concernant les liaisons à établir entre la Communauté de défense et d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe"	-	1 Pièce
AMG 54/3/5d	: "Résolution 14 sur les meilleurs moyens d' élaborer le statut de la communauté politique européenne"	-	1 Pièce
AMG 54/3/5e	: id. Texte revisé et "Directive portant création d'une commission "ad hoc" chargée de l'élaboration d'un avant-projet de statut"	-	1 Pièce
AMG 54/3/5f	: "Résolution 25 sur l'intégration de l' organisation européenne de coopération économique et du Conseil de l'Europe" "Recommandation 25 on the integration of the organisation for European Economic Cooperation and the Council of Europe"	-	1 Pièce
AMG 54/3/6	"Recommandation 25 sur l'intégration de l'Organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l'Europe" : texte adopté par l’Assemblée consultative, pendant la 4e session ordinaire (le partie,26 30.5.52) au cours de sa 9e séance	1952	1 Pièce
AMG 54/3/7	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne, présenté par M. Spaak et plusieurs de ses collègues", devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, (1e partie)	1952	1 Pièce
AMG 54/3/8	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Jaquet et plusieurs de ses collègues",devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire,(1e partie)	1952	1 Pièce
AMG 54/3/9	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Struye et plusieurs de ses collègues" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire,(1e partie)	1952	1 Pièce
AMG 54/3/10	"Rapport supplémentaire sur la Communauté européenne de défense présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire (1e partie)	1952	1 Pièce
AMG 54/3/11	"Amendement au rapport supplémentairede la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti" devant l'Assemblée consultative , 4e session ordinaire, (1e partie),	1952	1 Pièce
AMG 54/3/12	"Amendement au rapport supplémentaire dela Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, (le partie),	1952	1 Pièce
AMG 54/3/13	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Spaak" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire (le partie)	1952	1 Pièce
AMG 54/3/14	"Amendement au rapport supplémentaire, de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par MM. Schmid et Erler" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire (1e partie),	1952	1 Pièce