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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Quatrième session de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe : mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
2/20
Dates 23 May 1952
Cotes Cote : AMG 54/3/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1521 kB

"Résolution no (52) 35 adoptée par le Comité des ministres au cours de sa 11e session, Strasbourg".

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