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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Quatrième session de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe : mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
3/20
Dates 23 May 1952
Cotes Cote : AMG 54/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1706 kB

"Texte de la résolution de l'intégration des Communautés européennes adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe... à Strasbourg"

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Traitement

  • Texte ronéoté omettant les 3 premiers paragraphes du document AMG 54/3/2
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