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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Quatrième session de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe : mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
12/20
Dates 30 May 1952
Cotes Cote : AMG 54/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

"Recommandation 25 sur l'intégration de l'Organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l'Europe" : texte adopté par l’Assemblée consultative, pendant la 4e session ordinaire (le partie,26 30.5.52) au cours de sa 9e séance

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