Dates | 28 mai 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 54/3/7 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne, présenté par M. Spaak et plusieurs de ses collègues", devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, (1e partie)
Version électronique
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Traitement
(AS (4) 6 Amendement no 1)