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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Quatrième session de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe : mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
18/20
Dates 30 May 1952
Cotes Cote : AMG 54/3/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 835 kB

"Amendement au rapport supplémentaire dela Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, (le partie),

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(AS (4) 27 Amendement no 2)

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