Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Quatrième session de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe : mai 1952
Information sur le fonds
Pièce
19/20
Dates 30 mai 1952
Cotes Cote : AMG 54/3/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/3/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 906 kB

"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Spaak" devant l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire (le partie)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

-(AS (4) 27 Amendement no 3)

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée