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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Sessions de la Commission des affaires générales et de la Commission permanente : 5-7 juillet 1952
Information sur le fonds
Pièce
6/10
Dates -
Cotes Cote : AMG 54/4/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1021 kB

"Résolution 1 sur la mise en oeuvre de la résolution 14 de l'Assemblée sur la Communauté politique européenne". (AS/AG (4) 12). Le terme "Avant projet" a été biffé

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