| Dates | 7 juillet 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 54/4/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni. Résolution sur l'application des propositionsdu Royaume Uni à la création de la Communauté politique européenne, adoptée par la commission des Affaires générales", 2e session
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Traitement
(AS/AG (4) 17)