Sessions de la Commission des affaires générales et de la Commission permanente : 5-7 juillet 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 54/4/1	"Déclaration faite à la presse par M. de Menthon, Président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le 1.7.52". Texte diffusé par le Conseil del'Europe, Direction de l'information	-	1 Pièce
AMG 54/4/2	Dépêche AFP : "Une conférence de presse de M. de Menthon, Président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe"	1952	1 Pièce
AMG 54/4/3	Article de C. Julien : "Une assemblée "ad hoc" se réunira en septembre pour établir le projet de communauté politique européenne", in Le Monde	1952	1 Pièce
AMG 54/4/4	Dépêche AFP : "A la Commission des affaires générales du Conseil de l'Europe"	1952	1 Pièce
AMG 54/4/5	"Procès verbal de la 3e séance…" de la Commission des affaires générales, 2ème session	1952-1952	1 Pièce
AMG 54/4/6	"Résolution 1 sur la mise en oeuvre de la résolution 14 de l'Assemblée sur la Communauté politique européenne". (AS/AG (4) 12). Le terme "Avant projet" a été biffé	-	1 Pièce
AMG 54/4/7	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni. Résolution sur l'application des propositionsdu Royaume Uni à la création de la Communauté politique européenne, adoptée par la commission des Affaires générales", 2e session	1952	1 Pièce
AMG 54/4/8	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni. Résolution sur les aménagements à apporter au statut adoptée par la Commission des affaires générales (2e session) pour être transmise au Comité des ministres"	1952	1 Pièce
AMG 54/4/9	"Demande d'avis (de la Commission permanente) à la Commission des affaires générales sur la directive de l'Assemblée relative à la création d'une commission spéciale pour la communauté politique europienne. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue, rapporteur"	1952	1 Pièce
AMG 54/4/10	"Liste des membres de la commission ad hoc"	1952	1 Pièce