| Dates | 5 juillet 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 54/4/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/4/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Demande d'avis (de la Commission permanente) à la Commission des affaires générales sur la directive de l'Assemblée relative à la création d'une commission spéciale pour la communauté politique europienne. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue, rapporteur"
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