Dates | 5 juillet 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 54/4/8 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/4/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume Uni. Résolution sur les aménagements à apporter au statut adoptée par la Commission des affaires générales (2e session) pour être transmise au Comité des ministres"
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Traitement
(AS/AG (4) 18)