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Information sur le fonds
Dossier
Dates 7 janvier 1953 - 11 avril 1954
Cotes Cote : AMH 5/3
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Etats prévisionnels et rapports sur les dépenses de la C.E.C.A.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 5/3/1 "Etat Prévisionnel Général pour le premier exercice. 10 août 1 30 juin 1". 1953 1 Pièce
AMH 5/3/2 "Dépenses administratives de la Communauté durant le premier exercice financier 10 août 1 30 juin 1. Deuxième rapport général". 1954 1 Pièce
AMH 5/3/3 "Etat prévisionnel général pour l'exercice 1 1". 1953 1 Pièce
AMH 5/3/4 "Etat prévisionnel de l'exercice 1 1. Rapport sur les dépenses administratives de la H.A. pendant le premier semestre de l'exercice financier. 1953-1953 1 Pièce
AMH 5/3/5 "Rapport sur les dépenses administratives pendant l'exercice financier 1 1 Deuxième exercice" [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/3/6 "Etat prévisionnel général pour l'exercice 1 1". 1954 1 Pièce
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