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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • La session de janvier 1953
Information sur le fonds
Pièce
10/15
Dates
Cotes Cote : AMH 11/7/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/7/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 6.5 MB

"Résolution tendant à unifier les dates de désignation des représentants à l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, adoptée par l'Assemblée Commune au cours de sa séance du 10 janvier 1953". Imprimé.

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