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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • La Cour de Justice
  • La constitution et le démarrage. Correspondance de J.M. avec les membres de la Cour de Justice
Information sur le fonds
Pièce
2/34
Dates 17 juillet 1952
Cotes Cote : AMH 12/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.7 MB

Lettre, de A.Vanistendael et J.H. Oldenbroek Secrétaires généraux de la C.I.S.C. aux Ministres se réunissant les 23 et 24 juillet au Conseil de la Commnauté européenne du charbon et de l'acier

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