| Dates | 3 May 1954 | ||||
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| Cotes | Cote : AMH 12/3/20 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/3/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Réplique du Gouvernement de la République Française dans l'instance par lui introduite en date du 9 février 1954 et tendant à l'annulation des décisions N. 1 54, 2 54 et 3 54 de la Haute Autorité, en date du 7 janvier 1954".
Version électronique
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