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Information sur le fonds
Pièce
20/24
Dates 3 mai 1954
Cotes Cote : AMH 12/3/20
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/3/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 52 MB

"Réplique du Gouvernement de la République Française dans l'instance par lui introduite en date du 9 février 1954 et tendant à l'annulation des décisions N. 1 54, 2 54 et 3 54 de la Haute Autorité, en date du 7 janvier 1954".

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