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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Commission des Quatre Présidents
  • Application de l’article 78 du Traité
Information sur le fonds
Pièce
3/20
Dates 27 octobre 1953
Cotes Cote : AMH 15/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

"Note sur le rôle de la Commission des Quatre Présidents", de J. Poincaré Service Juridique

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